Arrêté du 14 janvier 1994

Article 39

Créé le 1 mars 1994

Les conditions de fonctionnement doivent satisfaire aux exigences prévues aux articles 14 à 19 du présent arrêté.
Les carcasses doivent être réfrigérées dans les plus brefs délais après la plumaison. Elles doivent être éviscérées dans les vingt-quatre heures dans un établissement agréé pour cette opération, de manière à permettre leur inspection. Elles y sont transportées, identifiées au moins par lot et accompagnées d'un document prouvant que la salle d'abattage d'origine est bien agréée.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-01-14 art. 14 à 19

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au jeudi 31 décembre 2009