JORF n°15 du 17 janvier 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Henri Gourgeon et Yves Lambert, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Jean-Michel Bour et Gilles Marquigny, sous-directeurs.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Henri Gourgeon et Yves Lambert, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Jean-Michel Bour et Gilles Marquigny, sous-directeurs.