JORF n°15 du 17 janvier 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Yves Lambert, directeur de la navigation aérienne.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Yves Lambert, directeur de la navigation aérienne.