Créé le 22 janvier 1991 · Périmé le 31 décembre 1991
La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 89-559 du 11 août 1989 est perçue au taux de 0,55 p. 1 000 jusqu'au 31 décembre 1991.
Arrêté du 14 janvier 1991
La taxe parafiscale instituée par l'
article 1er
du
décret n° 89-559 du 11 août 1989
est perçue au taux de 0,55 p. 1 000 jusqu'au 31 décembre 1991.
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Créé le 22 janvier 1991 · Périmé le 31 décembre 1991
La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 89-559 du 11 août 1989 est perçue au taux de 0,55 p. 1 000 jusqu'au 31 décembre 1991.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991
En vigueur du mardi 22 janvier 1991 au lundi 30 décembre 1991
Source : Légifrance