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Arrêté du 14 janvier 1991

fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras

Abrogé31 décembre 1991
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales ;

Vu le décret n° 89-559 du 11 août 1989 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut des corps gras, notamment son article 4,

Périmé31 décembre 1991

Créé le 22 janvier 1991 · Périmé le 31 décembre 1991

Le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur du budget, le directeur général de l'alimentation, le chef du service des biens de consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du mardi 22 janvier 1991 au lundi 30 décembre 1991

Arrêté du 14 janvier 1991
Article 1
Article 2