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Décret n°89-559 du 11 août 1989

Article 1

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Article 1

Est instituée jusqu'au 31 décembre 1991 une taxe parafiscale destinée au financement des activités de l'institut des corps gras.

Le produit de cette taxe est affecté soit à des actions de recherche, de documentation et d'information, soit à des tâches de représentation scientifique et technique, d'enseignement et de formation, dans les domaines de la production, de la transformation et de l'utilisation des corps gras.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1991

Créé le 12 août 1989 · Périmé le 31 décembre 1991

Est instituée jusqu'au 31 décembre 1991 une taxe parafiscale destinée au financement des activités de l'institut des corps gras.

Le produit de cette taxe est affecté soit à des actions de recherche, de documentation et d'information, soit à des tâches de représentation scientifique et technique, d'enseignement et de formation, dans les domaines de la production, de la transformation et de l'utilisation des corps gras.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du samedi 12 août 1989 au lundi 30 décembre 1991

Source : Légifrance