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Décret n°89-559 du 11 août 1989

INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT DES CORPS GRAS (ITERG)

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RECEPTION JUSQU'AU 31-12-1991.

ASSIETTE DE LA TAXE,AFFECTATION,TAUX.

L'INSTITUT DES CORPS GRAS (ITERG) EST SOUMIS AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT PREVU PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955.

Décret n°89-559 du 11 août 1989