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Décret n°89-559 du 11 août 1989
INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT DES CORPS GRAS (ITERG)
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RECEPTION JUSQU'AU 31-12-1991.
ASSIETTE DE LA TAXE,AFFECTATION,TAUX.
L'INSTITUT DES CORPS GRAS (ITERG) EST SOUMIS AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT PREVU PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955.
Décret n°89-559 du 11 août 1989