Arrêté du 14 février 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Art. 3

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Modification de la procédure de nomination des membres d'une commission pour les arts plastiques

Résumé. Les six personnalités qualifiées de la commission des arts plastiques sont désormais nommées par arrêté du ministre de la culture, sur proposition du directeur du Centre national des arts plastiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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