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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de nomination des membres d'une commission pour les arts plastiques
Résumé. Les six personnalités qualifiées de la commission des arts plastiques sont désormais nommées par arrêté du ministre de la culture, sur proposition du directeur du Centre national des arts plastiques.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 13 juillet 2015Art. 3 : Nomination des experts en arts plastiques
→ Version 2 : Réduction du nombre de personnalités qualifiées
→ Version 2 : Réduction du nombre de personnalités qualifiées
- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015Art. 3