ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Les six personnalités qualifiées des trois collèges sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur du Centre national des arts plastiques, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2015 · Dernière version le 21 février 2025

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Nomination des membres d'une commission culturelle

Résumé. Les membres d'une commission pour les arts plastiques sont nommés pour trois ans par le ministre de la culture, et peuvent être remplacés en cas de départ.

Les six personnalités qualifiées des trois collèges sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur du Centre national des arts plastiques, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2025

Modifié parArrêté du 14 février 2025art. 1 : Modification de la procédure de nomination des membres d'une commission pour les arts plastiques

En résumé. Le nombre de personnalités qualifiées nommées par arrêté a été réduit de huit à six.

En vigueur du jeudi 23 juillet 2015 au jeudi 20 février 2025

Source : Légifrance