Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'habilitation de la direction des sports
Résumé L'autorisation donnée à la direction des sports est prolongée jusqu'en mars 2026.
Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée à la direction des sports par l'arrêté du 13 novembre 2023 est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.
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