Arrêté du 14 février 2025

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions de l'article 3 (Transition des habilitations et agréments pour la formation aux premiers secours) du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 (Modernisation des formations aux premiers secours) susvisé, l'habilitation accordée à la direction des sports par l'arrêté du 13 novembre 2023 est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.

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En vigueur depuis le 20 février 2025

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Prorogation de l'habilitation de la direction des sports

Résumé. La direction des sports peut continuer son travail jusqu'en 2026.

Pour l'application des dispositions de l'article 3 (Transition des habilitations et agréments pour la formation aux premiers secours) du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 (Modernisation des formations aux premiers secours) susvisé, l'habilitation accordée à la direction des sports par l'arrêté du 13 novembre 2023 est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 20 février 2025

Source : Légifrance