Arrêté du 14 février 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er février 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Une nouvelle liste d'emplois éligibles à une prime remplace l'ancienne, à partir du 1er février 2022 pour la Drôme.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er février 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Source : Légifrance