Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire
Résumé Certains emplois en Drôme ont de nouvelles règles depuis le 1er février 2022.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er février 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme.
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