Arrêté du 14 février 2023

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit faire ce que dit l'arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Source : Légifrance