Section suivante

Annexe

JORF n°0057 du 8 mars 2023

Arrêté du 14 février 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé Une nouvelle liste d'emplois éligibles à une prime remplace l'ancienne, à partir du 1er février 2022 pour la Drôme.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er février 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le secrétaire général doit faire ce que dit l'arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 14 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

J.-E. Beyssier