Arrêté du 14 février 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er mai 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Landes, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Modification de la répartition de l'enveloppe de la direction départementale

Résumé. Les règles de répartition des primes dans la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Landes ont été modifiées

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er mai 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Landes, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance