Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire
Résumé La liste des emplois avec prime a été changée pour la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Landes, à partir du 1er mai 2021.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er mai 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Landes, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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