Créé le 2 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataires des informations enregistrées par le téléservice
Résumé. Les agents de la sécurité routière qui s'occupent des recours pour le permis de conduire peuvent voir les informations enregistrées par le téléservice.
Les destinataires des informations enregistrées par le téléservice sont les agents de la délégation à la sécurité routière habilités à instruire les recours administratifs relatifs aux décisions concernant le permis de conduire à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître.