Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données échangées dans le cadre d'un recours administratif
Résumé Les informations d'un recours administratif sont gardées pendant cinq ans.
Les données échangées dans le cadre d'un recours administratif sont conservées par le bureau national des droits à conduire dans un délai de cinq ans à compter de la date du recours.
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