Créé le 2 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données dans le cadre d'un recours administratif
Résumé. Les données d'un recours administratif sont gardées cinq ans.
Les données échangées dans le cadre d'un recours administratif sont conservées par le bureau national des droits à conduire dans un délai de cinq ans à compter de la date du recours.