Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un Arrêté
Résumé. L'article change une règle ancienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2017Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 1