Créé le 17 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution de l'arrêté sur les finances publiques
Résumé. Le directeur général des finances publiques doit exécuter et publier l'arrêté.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.