Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des informations par le secrétariat du fonds
Résumé. Le secrétariat du fonds vérifie les informations fournies et peut demander des documents supplémentaires ou faire des contrôles sur place.
Le secrétariat du fonds contrôle les indications fournies. Il peut demander toute information supplémentaire et procéder ou faire procéder à des vérifications sur place.