JORF n°0050 du 28 février 2017

Article 2

Article 2

M. TRONCHE (Didier) est nommé en qualité d'expert jusqu'au 31 décembre 2018.


Historique des versions

Version 1

M. TRONCHE (Didier) est nommé en qualité d'expert jusqu'au 31 décembre 2018.