JORF n°0050 du 28 février 2017

Article 1

Article 1

Sont nommés pour siéger à la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale :

Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs

Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) :
Mme CASAGRANDE (Alice), titulaire ;
Mme PREYSSAS (Virginie), suppléante.
Représentant NEXEM :
M. PELISSIE (Manuel), titulaire ;
Mme BEDOK (Dorothée), suppléante.
Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile) :
Mme PERRAULT (Claire), titulaire ;
Mme JACQUON (Laurence), titulaire ;
Mme PINTO (Manuelle), suppléante ;
Mme RYCKEBOER (Carine), suppléante.
Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) :
M. ROUX (Jean-Paul), titulaire ;
M. GRZEZICZAK, titulaire ;
M. BODO (Frédéric), suppléant ;
M. CABRIT (Michel), suppléant.
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) :
M. HANTAR (Hicham), titulaire ;
Mme GARELLO (Joëlle), suppléante.
Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) :
Mme DELSAUT (Anais), titulaire ;
M. LOUREL (Maurice), suppléant.
Représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF) :
Mme BRISTOL (Nicole), titulaire.

Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. TERME (Laurent), titulaire ;
Mme PAUMIER (Nathalie), titulaire ;
M. LECLERC (Michel), titulaire ;
Mme PERUEZ (Nicole), suppléante ;
M. DURU (Claude), suppléant.
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme DELZONGLE (Nathalie), titulaire ;
Mme DEPAY (Delphine), titulaire ;
Mme SOVRANO (Christine), titulaire ;
Mme PIN (Estelle), suppléante ;
Mme AUVRAY (Imane), suppléante ;
Mme PICARD (Annick), suppléante.
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Mme ROCCETTI-HUDEBINE (Laura), titulaire ;
M. BOYE (Jean-Philippe), titulaire ;
M. BEAUTIER (Christian), suppléant ;
Mme RAGOT (Josette), suppléante.
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. FAURE (Jean-Marie), titulaire ;
Mme MOUGENOT (Aline), suppléante.
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC :
M. PLARIER (Jean-Baptiste), titulaire ;
Mme CHEVRIER (Martine), suppléante.

Au titre de la représentation des pouvoirs publics

Représentant le ministre chargé des affaires sociales :
M. SOUBRIE (David) titulaire ;
M. COLAS (Louis-Xavier), suppléant.
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
M. CHARBIT (Mickaël), titulaire ;
Mme PAPIN (Bénédicte), suppléante.
Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse :
Mme LEURIDAN (Nathalie), titulaire ;
Mme KALIFA (Virginie), suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme MAQUIN (Sylvie), titulaire ;
Mme PATY (Martine), suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Mme KERNEUR (Catherine), titulaire ;
M. LEMERLE (Arnaud), suppléant.
Représentant le ministre chargé de la jeunesse :
Mme GELLERT (Joëlle), titulaire.
Représentant le ministre chargé de la santé :
M. LIFFRAN (Bruno), titulaire.
Représentant le ministre chargé de l'agriculture :
Mme RAMOS (Martine), titulaire ;
M. JOLY (Philippe), suppléant.
Représentant le centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) :
Mme GOSSEAUME (Valérie), titulaire ;
Mme KOGUT-KUBIAK (Françoise), suppléante.

Au titre de la représentation des personnalités qualifiées

Mme BOURGUIGNON (Brigitte), présidente du Haut Conseil du travail social (HCTS).
Représentant les Régions de France (ARF) :
M. BOUSSATON (Michel), titulaire ;
M. MARGAIN (Franck), titulaire ;
Mme LECLERCQ (Anne), suppléante.
Représentant l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) :
Mme LEOMANT (Isabelle), titulaire.
Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) :
Mme ROBICHON (Nathalie), titulaire.
Représentant UNIFAF :
M. LASBLEIS (Pierre-Marie), titulaire ;
M. DELFINO (Jean-Pierre), suppléant.
Représentant UNIFORMATION :
M. PATTEGAY (Cyril), titulaire ;
Mme REBIERE (Martine), titulaire ;
M. MILLET (Gilles), suppléant ;
M. JULHES (Sylvain), suppléant.
Représentant l'Union nationale des Associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) :
M. CANY (Olivier), titulaire ;
Mme BOSSIERE (Diane) ; titulaire ;
M. GODET (Jean-Michel), suppléant.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés pour siéger à la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale :

Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs

Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) :

Mme CASAGRANDE (Alice), titulaire ;

Mme PREYSSAS (Virginie), suppléante.

Représentant NEXEM :

M. PELISSIE (Manuel), titulaire ;

Mme BEDOK (Dorothée), suppléante.

Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile) :

Mme PERRAULT (Claire), titulaire ;

Mme JACQUON (Laurence), titulaire ;

Mme PINTO (Manuelle), suppléante ;

Mme RYCKEBOER (Carine), suppléante.

Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) :

M. ROUX (Jean-Paul), titulaire ;

M. GRZEZICZAK, titulaire ;

M. BODO (Frédéric), suppléant ;

M. CABRIT (Michel), suppléant.

Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) :

M. HANTAR (Hicham), titulaire ;

Mme GARELLO (Joëlle), suppléante.

Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) :

Mme DELSAUT (Anais), titulaire ;

M. LOUREL (Maurice), suppléant.

Représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF) :

Mme BRISTOL (Nicole), titulaire.

Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

M. TERME (Laurent), titulaire ;

Mme PAUMIER (Nathalie), titulaire ;

M. LECLERC (Michel), titulaire ;

Mme PERUEZ (Nicole), suppléante ;

M. DURU (Claude), suppléant.

Représentant la Confédération générale du travail (CGT) :

Mme DELZONGLE (Nathalie), titulaire ;

Mme DEPAY (Delphine), titulaire ;

Mme SOVRANO (Christine), titulaire ;

Mme PIN (Estelle), suppléante ;

Mme AUVRAY (Imane), suppléante ;

Mme PICARD (Annick), suppléante.

Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Mme ROCCETTI-HUDEBINE (Laura), titulaire ;

M. BOYE (Jean-Philippe), titulaire ;

M. BEAUTIER (Christian), suppléant ;

Mme RAGOT (Josette), suppléante.

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

M. FAURE (Jean-Marie), titulaire ;

Mme MOUGENOT (Aline), suppléante.

Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC :

M. PLARIER (Jean-Baptiste), titulaire ;

Mme CHEVRIER (Martine), suppléante.

Au titre de la représentation des pouvoirs publics

Représentant le ministre chargé des affaires sociales :

M. SOUBRIE (David) titulaire ;

M. COLAS (Louis-Xavier), suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :

M. CHARBIT (Mickaël), titulaire ;

Mme PAPIN (Bénédicte), suppléante.

Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse :

Mme LEURIDAN (Nathalie), titulaire ;

Mme KALIFA (Virginie), suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

Mme MAQUIN (Sylvie), titulaire ;

Mme PATY (Martine), suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

Mme KERNEUR (Catherine), titulaire ;

M. LEMERLE (Arnaud), suppléant.

Représentant le ministre chargé de la jeunesse :

Mme GELLERT (Joëlle), titulaire.

Représentant le ministre chargé de la santé :

M. LIFFRAN (Bruno), titulaire.

Représentant le ministre chargé de l'agriculture :

Mme RAMOS (Martine), titulaire ;

M. JOLY (Philippe), suppléant.

Représentant le centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) :

Mme GOSSEAUME (Valérie), titulaire ;

Mme KOGUT-KUBIAK (Françoise), suppléante.

Au titre de la représentation des personnalités qualifiées

Mme BOURGUIGNON (Brigitte), présidente du Haut Conseil du travail social (HCTS).

Représentant les Régions de France (ARF) :

M. BOUSSATON (Michel), titulaire ;

M. MARGAIN (Franck), titulaire ;

Mme LECLERCQ (Anne), suppléante.

Représentant l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) :

Mme LEOMANT (Isabelle), titulaire.

Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) :

Mme ROBICHON (Nathalie), titulaire.

Représentant UNIFAF :

M. LASBLEIS (Pierre-Marie), titulaire ;

M. DELFINO (Jean-Pierre), suppléant.

Représentant UNIFORMATION :

M. PATTEGAY (Cyril), titulaire ;

Mme REBIERE (Martine), titulaire ;

M. MILLET (Gilles), suppléant ;

M. JULHES (Sylvain), suppléant.

Représentant l'Union nationale des Associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) :

M. CANY (Olivier), titulaire ;

Mme BOSSIERE (Diane) ; titulaire ;

M. GODET (Jean-Michel), suppléant.