Arrêté du 14 février 2014

Article 2

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Article 2

L'agrément reste valable sous réserve de visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), l'échéance de la première visite est fixée à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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Validité de l'agrément sous réserve de visites

Résumé. L'agrément d'une société pour le contrôle des radeaux de sauvetage reste valable si elle passe des visites périodiques.

L'agrément reste valable sous réserve de visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), l'échéance de la première visite est fixée à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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