Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction cadre de vie
Résumé. La sous-direction cadre de vie voit ses missions élargies pour inclure la sécurité et la sûreté des bâtiments, ainsi que la gestion des accès et des prestations de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2010Art. 16 : Rôles et responsabilités d'une sous-direction ministérielle
→ Version 3 : Renforcement des missions de sécurité et réorganisation des responsabilités
→ Version 3 : Renforcement des missions de sécurité et réorganisation des responsabilités
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :