Arrêté du 14 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 16

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Extension des missions de la sous-direction cadre de vie

Résumé. La sous-direction cadre de vie voit ses missions élargies pour inclure la sécurité et la sûreté des bâtiments, ainsi que la gestion des accès et des prestations de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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