En vigueur depuis le 15 mars 2013
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Durée de conservation des données d'immigration
Ces données et informations sont conservées trois mois à compter de la date de clôture du dossier.
Arrêté du 14 février 2013
Ces données et informations sont conservées trois mois à compter de la date de clôture du dossier.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 mars 2013
Ces données et informations sont conservées trois mois à compter de la date de clôture du dossier.
En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2013
Source : Légifrance