En vigueur depuis le 7 mars 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des chambres du tribunal administratif de Paris
Résumé. À partir de septembre 2013, le tribunal administratif de Paris aura dix-huit chambres divisées en six sections.
A compter du 1er septembre 2013, le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.