Arrêté du 14 février 2013

Article 2

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Article 2

A compter du 1er septembre 2013, le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.

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En vigueur depuis le 7 mars 2013

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Réorganisation des chambres du tribunal administratif de Paris

Résumé. À partir de septembre 2013, le tribunal administratif de Paris aura dix-huit chambres divisées en six sections.

A compter du 1er septembre 2013, le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2013

Source : Légifrance