Arrêté du 14 février 2012

Article 3

Créé le 25 février 2012

La direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, dénommée « direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon », est créée par transformation de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le samedi 25 février 2012

La direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, dénommée « direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon », est créée par transformation de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon.