Arrêté du 14 février 2012

Article 3

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Article 3

La direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, dénommée « direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon », est créée par transformation de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 25 février 2012

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Transformation de la trésorerie générale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté du 14 février 2012 transforme la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon en une direction locale des finances publiques.

La direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, dénommée « direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon », est créée par transformation de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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