En vigueur depuis le 24 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de France Télécom pour un service universel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 février 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 24 février 2012
Source : Légifrance