Arrêté du 14 février 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 14 février 2011 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2011

Source : Légifrance