Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des niveaux de classification pour les primes d'exploitation
Résumé. L'arrêté modifie les niveaux de classification des personnels pour l'attribution de primes spécifiques dans l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2010Art. 5 : Classement des personnels pour l'attribution de primes
→ Version 2 : Modification des niveaux de classification pour certaines fonctionsArrêté du 3 août 2010Art. 6 : Classement des ingénieurs pour l'attribution de primes
→ Version 2 : Réajustement des niveaux de classification pour les primes d'exploitation
→ Version 2 : Modification des niveaux de classification pour certaines fonctionsArrêté du 3 août 2010Art. 6 : Classement des ingénieurs pour l'attribution de primes
→ Version 2 : Réajustement des niveaux de classification pour les primes d'exploitation
- Arrêté du 3 août 2010Art. 5, Art. 6