Arrêté du 14 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2010
Art. 5, Art. 6

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Modification des niveaux de classification pour les primes d'exploitation

Résumé. L'arrêté modifie les niveaux de classification des personnels pour l'attribution de primes spécifiques dans l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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