Arrêté du 14 février 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale (Fixation annuelle du versement pour les accidents du travail et maladies professionnelles) est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 février 2011

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Abrogation d'un arrêté sur une commission de sécurité sociale

Résumé. Un ancien arrêté sur la composition d'une commission est annulé.

L'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale (Fixation annuelle du versement pour les accidents du travail et maladies professionnelles) est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

Source : Légifrance