Arrêté du 14 février 2011

Article 4

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Article 4

A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées aux articles 2 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) et 3 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.

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En vigueur depuis le 18 février 2011

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Représentation suppléante dans la police nationale

Résumé. Pour chaque représentant principal élu dans la police nationale, il y a aussi un représentant suppléant.

A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées aux articles 2 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) et 3 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

Source : Légifrance