En vigueur depuis le 18 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation suppléante dans la police nationale
A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées aux articles 2 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) et 3 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.