Arrêté du 14 février 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1985 susvisé, les sept sièges des représentants titulaires du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité institué auprès du directeur général de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées aux articles 2 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) et 3 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 2011

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Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 14 février 2011 répartit les sièges des représentants du personnel dans le comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale.

En application de l'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1985 susvisé, les sept sièges des représentants titulaires du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité institué auprès du directeur général de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées aux articles 2 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) et 3 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

Source : Légifrance