Arrêté du 14 février 2011

Article 1

Créé le 18 février 2011

En application de l'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1985 susvisé, les sept sièges des représentants titulaires du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité institué auprès du directeur général de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011