Arrêté du 14 février 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté sur les concours d'ingénieurs

Résumé. Le directeur général de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les concours d'entrée dans certaines écoles d'ingénieurs, qui entrera en vigueur à partir de la session 2008.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance