Arrêté du 14 février 2008

Article 3

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Article 3

Pour l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois » :
― pour les vins blancs, le pourcentage minimum de rebêches » prévu au sixième alinéa de l'article 7 du décret du 21 août 1974 susvisé est fixé, pour la récolte 2007, à 2 % de la quantité de moût débourbé à laquelle s'applique l'appellation ;
― pour les vins rouges et rosés, le pourcentage minimum de vins de presse » prévu au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 21 août 1974 susvisé est fixé, pour la récolte 2007, à 7 % de la quantité de vin produite à laquelle s'applique l'appellation.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Pourcentages minimums de vins pour l'appellation Coteaux champenois en 2007

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages minimums de certains types de vin pour l'appellation Coteaux champenois en 2007.

Pour l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois » :
― pour les vins blancs, le pourcentage minimum de rebêches » prévu au sixième alinéa de l'article 7 du décret du 21 août 1974 susvisé est fixé, pour la récolte 2007, à 2 % de la quantité de moût débourbé à laquelle s'applique l'appellation ;
― pour les vins rouges et rosés, le pourcentage minimum de vins de presse » prévu au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 21 août 1974 susvisé est fixé, pour la récolte 2007, à 7 % de la quantité de vin produite à laquelle s'applique l'appellation.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance