En vigueur depuis le 27 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pourcentages minimums de vins pour l'appellation Coteaux champenois en 2007
Pour l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois » :
― pour les vins blancs, le pourcentage minimum de rebêches » prévu au sixième alinéa de l'article 7 du décret du 21 août 1974 susvisé est fixé, pour la récolte 2007, à 2 % de la quantité de moût débourbé à laquelle s'applique l'appellation ;
― pour les vins rouges et rosés, le pourcentage minimum de vins de presse » prévu au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 21 août 1974 susvisé est fixé, pour la récolte 2007, à 7 % de la quantité de vin produite à laquelle s'applique l'appellation.