Arrêté du 14 février 2007

Article 6

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Article 6

Le secrétariat de la commission est assuré par la cellule de reclassement, sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée.

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Le secrétariat de la commission est assuré par la cellule de reclassement, sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée.

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