Le secrétariat de la commission est assuré par la cellule de reclassement, sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée.
Arrêté du 14 février 2007
Article 6
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Article 6
Le secrétariat de la commission est assuré par la cellule de reclassement, sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée.
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