Arrêté du 14 février 2006

Article 4

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Article 4

Le régisseur est autorisé à consentir aux enquêteurs de l'INSEE, pour le paiement des dépenses visées au paragraphe 1 de l'article 1er du présent arrêté, des avances dont le montant est fixé, dans chaque cas, par le directeur général ou le directeur régional ou interrégional de l'INSEE. Les enquêteurs doivent justifier de l'emploi de ces avances dans le délai fixé par ce dernier.

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Le régisseur est autorisé à consentir aux enquêteurs de l'INSEE, pour le paiement des dépenses visées au paragraphe 1 de l'article 1er du présent arrêté, des avances dont le montant est fixé, dans chaque cas, par le directeur général ou le directeur régional ou interrégional de l'INSEE. Les enquêteurs doivent justifier de l'emploi de ces avances dans le délai fixé par ce dernier.

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