Arrêté du 14 février 2005

Article 12

Créé le 15 février 2005

Les instituteurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de la formation qui figurent sur la liste établie par le jury prévue à l'article 10 ci-dessus sont titularisés par arrêté du vice-recteur dans le corps des instituteurs de l'Etat recrutés à Mayotte.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-02-14 art. 10

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 février 2005

Les instituteurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de la formation qui figurent sur la liste établie par le jury prévue à l'

article 10

ci-dessus sont titularisés par arrêté du vice-recteur dans le corps des instituteurs de l'Etat recrutés à Mayotte.