Arrêté du 14 février 2005

Article 4

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Article 4

Il est ajouté un article 9 bis à l'arrêté du 24 août 2004 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 9 bis. - Les titulaires d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option parachutisme, délivré avant le 24 août 2004 sont titulaires de ce diplôme dans la spécialité progression traditionnelle (TRAD) définie à l'article 1 du présent arrêté.
Les titulaires des qualifications complémentaires PAC ou Tandem délivrées avant le 24 août 2004 se voient conférer le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option parachutisme, dans la spécialité correspondante définie à l'article 1 du présent arrêté.
Les titulaires d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option parachutisme delivré avant le 24 août 2004 qui souhaitent acquérir une spécialité PAC ou Tandem doivent valider les UF 1 à 3 définies à l'article 6 du présent arrêté spécifiques à la spécialité pour laquelle ils se sont portés candidats et le stage pédagogique en situation défini à l'article 7 du présent arrêté.
Ils doivent fournir lors de leur inscription :
- une copie ou une photocopie de leur brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option parachutisme ;
- l'attestation d'expérience prévue à l'article 3 du présent arrêté ;

  • pour la spécialité PAC, un certificat d'aptitude à l'enseignement et à la pratique du parachutisme ;
  • pour la spécialité Tandem, un certificat médical comportant un examen clinique justifiant d'un état cardiaque compatible avec l'activité et accompagné d'un électrocardiogramme d'effort datant de moins de trois mois.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est ajouté un article 9 bis à l'arrêté du 24 août 2004 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 9 bis. - Les titulaires d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option parachutisme, délivré avant le 24 août 2004 sont titulaires de ce diplôme dans la spécialité progression traditionnelle (TRAD) définie à l'article 1 du présent arrêté.
Les titulaires des qualifications complémentaires PAC ou Tandem délivrées avant le 24 août 2004 se voient conférer le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option parachutisme, dans la spécialité correspondante définie à l'article 1 du présent arrêté.
Les titulaires d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option parachutisme delivré avant le 24 août 2004 qui souhaitent acquérir une spécialité PAC ou Tandem doivent valider les UF 1 à 3 définies à l'article 6 du présent arrêté spécifiques à la spécialité pour laquelle ils se sont portés candidats et le stage pédagogique en situation défini à l'article 7 du présent arrêté.
Ils doivent fournir lors de leur inscription :
- une copie ou une photocopie de leur brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option parachutisme ;
- l'attestation d'expérience prévue à l'article 3 du présent arrêté ;

  • pour la spécialité PAC, un certificat d'aptitude à l'enseignement et à la pratique du parachutisme ;
  • pour la spécialité Tandem, un certificat médical comportant un examen clinique justifiant d'un état cardiaque compatible avec l'activité et accompagné d'un électrocardiogramme d'effort datant de moins de trois mois.
»

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