A l'article 9 de l'arrêté du 24 août 2004 susvisé, les termes « conditions d'exercice » figurant en intitulé sont supprimés.
Arrêté du 14 février 2005
Article 3
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Article 3
A l'article 9 de l'arrêté du 24 août 2004 susvisé, les termes « conditions d'exercice » figurant en intitulé sont supprimés.
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