En vigueur depuis le 15 février 2005
L'organisation de la formation théorique et pratique est définie dans ses grandes lignes par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 14 février 2005
L'organisation de la formation théorique et pratique est définie dans ses grandes lignes par l'annexe I du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 15 février 2005
L'organisation de la formation théorique et pratique est définie dans ses grandes lignes par l'annexe I du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mardi 15 février 2005
Source : Légifrance
Arrêté 2005-02-14 annexe I