En vigueur depuis le 15 février 2005
Le vice-recteur de Mayotte arrête les plans de formation et approuve les conventions assurant la participation des intervenants extérieurs.
Arrêté du 14 février 2005
Le vice-recteur de Mayotte arrête les plans de formation et approuve les conventions assurant la participation des intervenants extérieurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 février 2005
Le vice-recteur de Mayotte arrête les plans de formation et approuve les conventions assurant la participation des intervenants extérieurs.
En vigueur depuis le mardi 15 février 2005
Source : Légifrance