Arrêté du 14 février 2005

Article 2

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Article 2

Pendant leur cycle de formation, les instituteurs stagiaires sont soumis, selon les cas, soit aux obligations de service des instituteurs en fonctions, soit à celles fixées par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 février 2005

Pendant leur cycle de formation, les instituteurs stagiaires sont soumis, selon les cas, soit aux obligations de service des instituteurs en fonctions, soit à celles fixées par l'annexe du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2005-02-14 annexe

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