Créé le 15 février 2005
Pendant leur cycle de formation, les instituteurs stagiaires sont soumis, selon les cas, soit aux obligations de service des instituteurs en fonctions, soit à celles fixées par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 février 2005
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2005-02-14 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 15 février 2005
Pendant leur cycle de formation, les instituteurs stagiaires sont soumis, selon les cas, soit aux obligations de service des instituteurs en fonctions, soit à celles fixées par l'annexe du présent arrêté.