Arrêté du 14 février 2003

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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Les organisations syndicales disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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