JORF n°52 du 2 mars 2003

Article 1

Article 1

Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué au tableau ci-dessous :


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Version 1

Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué au tableau ci-dessous :