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Arrêté du 14 février 2002

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Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance