Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 2
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2002
Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 2
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2016art. 2
En vigueur du samedi 16 février 2002 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance