VII. - Association tutélaire du Gers
(32007 Auch)
Accord collectif d'entreprise du 27 juin 2000 et avenant no 2 du 26 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°51 du 1 mars 2001
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Version 1
VII. - Association tutélaire du Gers
(32007 Auch)
Accord collectif d'entreprise du 27 juin 2000 et avenant no 2 du 26 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.