Arrêté du 14 février 2001

Article 2

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Article 2

Une instruction ministérielle précise les conditions d'application du présent arrêté dans chaque armée et la gendarmerie.

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En vigueur depuis le 28 février 2001

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Application des règles militaires

Résumé. Un arrêté précise comment les règles s'appliquent dans chaque armée et la gendarmerie.

Une instruction ministérielle précise les conditions d'application du présent arrêté dans chaque armée et la gendarmerie.

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En vigueur depuis le mercredi 28 février 2001

Source : Légifrance