En vigueur depuis le 28 février 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles militaires
Résumé. Un arrêté précise comment les règles s'appliquent dans chaque armée et la gendarmerie.
Une instruction ministérielle précise les conditions d'application du présent arrêté dans chaque armée et la gendarmerie.