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Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 34 (V)
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, et notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 34 (V)
Créé le 13 octobre 1989
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la musique et de la danse,
M. SCHNEIDER
Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 34 (V)
En vigueur du vendredi 13 octobre 1989 au mercredi 29 juillet 2015