Créé le 15 février 1996 · Abrogé le 9 mars 2003
Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités d'application des dispositions du décret n° 89-938 du 29 décembre 1989, modifié notamment par le décret n° 96-117 du 14 février 1996.
Arrêté du 14 février 1996
Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités d'application des dispositions du
décret n° 89-938 du 29 décembre 1989
, modifié notamment par le
décret n° 96-117 du 14 février 1996
.
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Créé le 15 février 1996 · Abrogé le 9 mars 2003
Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités d'application des dispositions du décret n° 89-938 du 29 décembre 1989, modifié notamment par le décret n° 96-117 du 14 février 1996.
Abrogé depuis le dimanche 9 mars 2003
En vigueur du jeudi 15 février 1996 au samedi 8 mars 2003
Source : Légifrance