Arrêté du 14 février 1996

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 27 mars 1958 modifié susvisé est abrogé, à l'exception de son article 6.

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En vigueur depuis le 22 février 1996

L'arrêté du 27 mars 1958 modifié susvisé est abrogé, à l'exception de son article 6.

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cite  Arrêté 1958-03-27 art. 6

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